Projet Natéo sur les polluants du sol

Mentions légales

Présentation du site internet.

Propriétaire : SAS Plateforme Tipee au capital social de 760 000€  dont le siège social est situé 8 rue Isabelle Autissier 17140 Lagord, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro  819 124 900
Responsable publication : Plateforme Tipee – contact@plateforme-tipee.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Alexis Jalabert – contact@plateforme-tipee.com
Crédits photographiques :
– Plateforme Tipee
– Frédéric LE LAN ©CdA La Rochelle

I) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

1.1 Le site https://www.plateforme-tipee.com/  constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur du site ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

 

1.2 L’utilisation du site https://www.plateforme-tipee.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.plateforme-tipee.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

1.3 Ce site internet est normalement accessible à tous. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LA PLATEFORME TIPEE.

1 .4 De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

II) Description des services fournis.

 

2.1 Le site internet https://www.plateforme-tipee.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

2.2 LA PLATEFORME TIPEE s’efforce de fournir sur le site https://www.plateforme-tipee.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, la plateforme Tipee ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

2.3 Toutes les informations indiquées sur le site https://www.plateforme-tipee.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.plateforme-tipee.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

III) Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

3.1 L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel, ne contenant pas de virus. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement

 

3.2 Le site https://www.plateforme-tipee.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

3.3 LA PLATEFORME TIPEE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

IV) Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

4.1 LA PLATEFORME TIPEE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la plateforme Tipee

 

4.2 Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V) Limitations de responsabilité.

 

5.1 LA PLATEFORME TIPEE agit en tant qu’éditeur du contenu du site. La plateforme Tipee est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

5.2 LA PLATEFORME TIPEE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.plateforme-tipee.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LA PLATEFORME TIPEE  ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.plateforme-tipee.com/.

5.3 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact grâce au formulaire) sont à la disposition des utilisateurs. LA PLATEFORME TIPEE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

5.4 Le cas échéant, la plateforme Tipee se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

VI) Gestion des données personnelles.

 

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LA PLATEFORME TIPEE ;

LA PLATEFORME TIPEE est représentée légalement par Christophe Philipponneau, son directeur général.

 

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, LA PLATEFORME TIPEE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

 

Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

Chaque fois que LA PLATEFORME TIPEE traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles LA PLATEFORME TIPEE les traite.

 

6.2 Finalité des données collectées

 

LA PLATEFORME TIPEE est susceptible de traiter tout ou partie des données :

 

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.  
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

LA PLATEFORME TIPEE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses et des opérations commerciales type mailing et newsletter.

 

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.plateforme-tipee.com/ disposent des droits suivants :

 

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment LA PLATEFORME TIPEE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter LA PLATEFORME TIPEE par voie postale à l’adresse suivante :

 

Plateforme Tipee – DPO, Alexis Jalabert
8 rue Isabelle Autissier 17140 Lagord.  

 

Par mail à l’adresse : contact@plateforme-tipee.com

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LA PLATEFORME TIPEE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LA PLATEFORME TIPEE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.plateforme-tipee.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

6.4 Non-communication des données personnelles

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.plateforme-tipee.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

 

LA PLATEFORME TIPEE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, LA PLATEFORME TIPEE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

LA PLATEFORME TIPEE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.plateforme-tipee.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs LA PLATEFORME TIPEE ne collecte aucune « données sensibles » c’est-à-dire des informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LA PLATEFORME TIPEE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

 

6.5 Types de données collectées

 

Concernant les utilisateurs du site  https://www.plateforme-tipee.com/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la dernière prise de contact par la biais du formulaire : Nom, prénom, email, adresse postale, téléphone.

 

VII) Sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles LA PLATEFORME TIPEE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, LA PLATEFORME TIPEE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

VIII) Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

 

Le site https://www.plateforme-tipee.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LA PLATEFORME TIPEE. Cependant, LA PLATEFORME TIPEE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

8.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

LA PLATEFORME TIPEE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à LA PLATEFORME TIPEE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.

 

 LA PLATEFORME TIPEE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par https://www.plateforme-tipee.com/ , l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. LA PLATEFORME TIPEE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 L’acceptation du bandeau d’information ou la continuation de votre navigation vaut acceptation de notre politique en matière de cookies.

 

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque LA PLATEFORME TIPEE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, LA PLATEFORME TIPEE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.plateforme-tipee.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour LA PLATEFORME TIPEE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et Linkedin figurant sur le Site https://www.plateforme-tipee.com/ et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de https://www.plateforme-tipee.com/, Twitter et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet https://www.plateforme-tipee.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.plateforme-tipee.com/ dépose ce type de cookies.

 

IX) Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.plateforme-tipee.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.